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La loi du 28 NOVEMBRE 2021 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme a été publiée au moniteur belge !
La loi du 28 NOVEMBRE 2021 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme a modifié le Code judiciaire, quel est l'impact pour notre profession ?
Céline Dessouroux
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